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Un avocat explique que « les huis clos ne résolvent rien » !

Dans un article du quotidien Ouest-France consacré aux violences dans les stades, l’avocat Pierre Barthélémy s’est prononcé sur les huis-clos, souvent utilisés à tord comme sanction, et a expliqué qu’il serait préférable que la LFP individualise les sanctions. Extraits.

Une préférence pour la facilité

« En France, il existe les interdictions judiciaires de stade (maximum 5 ans, prononcées à titre de sanction par le juge pénal), les interdictions administratives de stade (maximum 2 ans, voire 3 ans en cas de récidive, prononcées à titre préventif par les préfets) et les interdictions commerciales de stade (maximum 18 mois, prononcées par les clubs contre les supporters qui méconnaissent leur « contrat » avec le club). Les sanctions individuelles ne sont dissuasives que si elles sont mises en œuvre. Mais on préfère la facilité des sanctions collectives dont l’inefficacité et l’injustice sont démontrées.

Or, la solution tient à l’individualisation des sanctions. Cela permet d’écarter les auteurs d’incidents de manière plus ou moins longue selon la gravité de leurs comportements. Les huis clos ne résolvent rien. La commission de discipline a triplé le nombre de huis clos pour pyrotechnie, ce qui a eu pour effets de tripler cet usage – s’il y a un huis clos quel que soit le nombre de fumigènes, autant en allumer le triple -, et de n’avoir aucun levier de sanction contre des faits infiniment plus graves (jets de projectiles, violences, intrusion sur le terrain, racisme). La commission de discipline a elle-même délégitimé le huis clos collectif.

Les instances sportives doivent sanctionner les clubs qui ont insuffisamment anticipé et prévenu les incidents. En revanche, c’est à la justice pénale de droit commun d’enquêter et de punir les supporters qui commettent des infractions. Les clubs peuvent agir en amont : améliorer la sécurité des infrastructures – notamment avec des filets de protection, l’étanchéité entre tribunes – et renforcer le dialogue avec les supporters. Partout où il existe un vrai référent-supporters, la tension a fortement chuté. Après un incident, c’est davantage à la police et à la justice de faire le travail d’enquête et de sanctions. »

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