Peak6 ne rachètera pas toutes les parts ? C’est bien normal…

Un débat agite actuellement les informations stéphanoises : la question du pourcentage de parts qu’achètera le fonds d’investissement Peak6, en négociations exclusives avec l’ASSE.

La structure du capital de l’ASSE

Le capital de l’ASSE est fragmenté en deux entités, elles-mêmes divisées selon des propriétaires différents. La SASP (Société Anonyme Sportive Professionnelle) ASSE est détenue à la fois par l’Association sportive de Saint-Etienne Loire Association à hauteur de 12%, qui regroupe le centre de formation et les équipes amateurs du club, et par la holding ASSE Groupe pour 88%. ASSE Groupe est constituée de deux entités correspondant aux deux actionnaires majoritaires de l’ASSE : Bernard Caiazzo par le biais de Cesse Foot (44%), Roland Romeyer et Carvalho avec Croissance Foot (44%, chacun possédant 50% des parts). Notons que les parts d’Adao Carvalho ont été saisies par la justice.

En effet, dès qu’une association sportive atteint un seuil de recettes de 1.2M€ ou un montant de rémunération versées supérieur à 800 000€, elle doit obligatoirement constituer une société sportive : une association ne peut pas gérer les activités commerciales relatives à un club professionnelle. Elle doit donc évoluer et constituer une Société Anonyme. La SASP est une des 3 options avec la SAOS et la SEMS. La SASP peut distribuer des dividendes à ses actionnaires et rémunérer ses dirigeants.

Peak6 ne peut pas racheter toutes les parts : l’association n’appartient à personne, elle ne peut être vendue. Elle est la garante du club : elle assure sa pérennité dans le sens où dépôt de bilan ne touche pas l’association, ce qui permet au club de survivre (si la holding ASSE Groupe ou la SASP font faillite, l’ASSE continuera d’exister à un niveau amateur).

Ainsi, dans le meilleur des cas, Peak6 peut racheter 88% des parts (100%-12% des parts de l’association) en achetant ASSE Groupe.

La question des parts saisies par la justice

Une longue histoire oppose Roland Romeyer à Adao Carvalho. Les parts de ce dernier ont été saisies par la justice. Dans le cas de l’ASSE, les parts saisies pourront très bien être vendues mais le montant de la vente sera gelé en attendant le jugement définitif de la justice, Adao Carvalho ayant fait appel de la saisie de ses parts. Cela ne gêne donc en rien la vente du club.

1 Response

  1. Pierre26 dit :

    merci pour l’explication simple alors que moi et l’économie….

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